Qu’est-ce que la nue-propriété ?

Qu’est-ce que la nue-propriété ?

La nue-propriété est une forme d’acquisition d’un bien immobilier qui peut séduire, car même si le propriétaire n’a pas que le droit de disposer du logement, il obtient tout de même un bien immobilier avec une importante réduction du prix et bénéficie également d’une fiscalité très avantageuse.

La nue-propriété est le droit de s’accommoder d’un bien immobilier

Dans un premier temps, on estime qu’un individu obtient le droit de la pleine propriété d’un bien immobilier lorsqu’il a le droit de s’accommoder du bien, d’en recueillir les revenus et d’en disposer. Cependant, la nue-propriété veut dire que l’on ne bénéficie que du droit d’habiter dans le logement, alors que l’usufruitier lui, bénéficie du droit d’apprécier le bien et donc de l’occuper et également d’en percevoir les bénéfices lorsque celui-ci est mis en location. La nue-propriété peut donc ressembler à un démembrement de propriété, ce régime s’applique également lorsqu’une succession survient, d’une donation ou d’une vente du viager. Lorsqu’une vente en viager est effectuée, le vendeur en reste l’usufruitier, et l’acheteur devient alors nu-propriétaire. Aujourd’hui, il est de plus en plus répandu d’investir dans un régime de nue-propriété avec comme bénéfice : d’acheter un bien avec un prix bien moins élevé que si on l’achète en pleine propriété, et ainsi d’attendre la fin de la nue-propriété afin de percevoir les revenus.

Un nu-propriétaire ne peut pas percevoir les revenus issus de la location du bien

Dans le cas de la location de la nue-propriété, le locataire ne peut pas percevoir les revenus qui sont issus de la location du bien, il ne peut pas non plus habiter le bien immobilier ou le mettre en location, sauf si l’usufruitier ne lui accorde le droit. Cependant, l’usufruitier à des devoirs par rapport au nu-propriétaire, en effet, l’usufruitier doit recueillir le consentement du nu-propriétaire si il souhaite changer la destination du bien. Sachez que le nu-propriétaire ne peut pas vendre le bien en pleine propriété, il peut juste vendre la nue-propriété du bien dont il dispose, en d’autres termes, le nu-propriétaire peut vendre ses droits mais pas la propriété. Pour finir, le nu-propriétaire n’est pas tenu d’assumer les dépenses qui peuvent être engendrées par l’entretien normal du bien, cependant il doit assumer les plus grosses dépenses en travaux afin de conserver le bien.

La nue-propriété un régime fiscal avantageux

Le nu-propriétaire ne peut pas jouir du bien, ce qui implique qu’il n’est pas imposable aux impôts qui sont liés à l’occupation et à la propriété du bien immobilier comme la taxe foncière, l’impôt sur la fortune, l’imposition des revenus fonciers et bien d’autres… Cependant, lors de la revente du bien immobilier, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont tous les deux imposables sur la plus-value du bien, à hauteur de leur droit respectifs.

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